L'assurance mutualiste .

L'assurance mutualiste est une assurance comme les autres .
Elle est sans doute légèrement différentes des autres,mais à titre accessoire seulement.

Les particularités des assurances mutualistes (sans rentrer dans les détails) sont pour l'essentiel les suivantes :

  • a) l'assurance ne peut refuser aucun postulant quel que soit son état de santé .
  • b) toute personne est affiliées au même taux et avec les mêmes droits quel que soit son état de santé .
  • c) l'assurance ne peut s'exhonérer de sa couverture même si l'assuré est entièrement responsable de son dommage .
  • d) les recours contre les décisions de l'assureur sont gratuits (sauf cas extrèmement rares) .
  • e) il n'y a aucun plafond aux risques .

Comme on le constate, ces particularités ne contredisent en rien les concepts fondateurs de la loi générale sur les assurances .

Les principes de base ont donc toujours cours .
L'assuré doit faire la preuve de son dommage,à tout le moins apporter des éléments "plausibles" .
 

 

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